Intervention de Jean-Marie Le Guen

Madame la ministre, pouvez-vous me dire quelle structure délibérera sur le patrimoine des établissements concernés ?

S'agissant de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris, il est clairement établi qu'il revient au conseil d'administration d'en décider. Or celui-ci est composé de personnalités d'horizons extrêmement divers, qui n'ont pas les yeux rivés sur la réalisation des objectifs en fin d'année. Il n'en va pas de même des directeurs d'établissement ou d'ARH, qui, pour rester dans les clous, seraient prêts à vendre une partie du patrimoine des établissements.

Nous avons omis, à mon grand regret, de déposer un amendement prévoyant que le conseil de surveillance se prononce directement sur les éventuelles dévolutions de patrimoine. Si le Gouvernement déposait un sous-amendement en ce sens, nous serions rassurés. A contrario, s'il estimait que c'est à l'ARS ou au directeur de l'hôpital d'en décider, je ne vous cache pas que cela susciterait, je pèse mes mots, une très grande inquiétude dans nos rangs.