Intervention de Jean-Marie Le Guen

Je reviens à la question du patrimoine des établissements. Par cet amendement, nous entendons que le conseil de surveillance puisse se prononcer sur la prise de participation, la modification de l'objet social ou des structures des organes dirigeants et sur l'ensemble des éléments qui appartiennent aux structures dans lesquelles sont présents les établissements publics hospitaliers.

Henri Nayrou m'a cité le cas d'un hôpital de l'Aveyron qui a reçu en legs des éléments patrimoniaux contribuant de façon notable à ses revenus, mais que l'ARH a voulu mettre en vente au profit de l'assurance maladie.