Intervention de Jean-Marie Le Guen

Il me semble qu'il serait bon que nous puissions disposer assez rapidement de l'amendement du Gouvernement.

Je voudrais, cela dit, soulever une autre question, très importante, et que je ne m'étais pas posée jusqu'à présent : qui délibérera du patrimoine des établissements ? Cela relèvera-t-il de la seule autorité du directeur ? Il faut souligner que ce patrimoine, surtout dans le cas d'établissements anciens, est loin de provenir en totalité de l'État, les hôpitaux ayant, de longue date, vocation à recevoir des dons et legs.

J'insiste donc sur le fait que le patrimoine des établissements ne saurait relever de la seule décision d'une autorité administrative sans un minimum de délibération, sans quoi la liquidation hospitalière se trouverait poussée jusqu'à son terme ! J'appelle toute votre attention, madame la ministre, sur ce sujet important.