Intervention de Yves Bur

Je reviens sur ma proposition de tout à l'heure. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Je peux comprendre, madame la ministre, qu'une délibération, contrairement à un avis, comporte le risque, en cas de vote négatif, de voir remise en cause la décision d'adhésion ou de retrait. C'est pourquoi je propose que l'on insère, après l'alinéa 9 de l'article 5, les alinéas suivants :

« Il donne son avis sur :

« – la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins, de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ;

« – l'adhésion, le retrait à une communauté hospitalière de territoire et à un groupement de coopération sanitaire. »

Nous aurons ainsi réglé, dans la clarté, notre divergence.