Intervention de Catherine Génisson

Madame la ministre, j'ai écouté attentivement votre réponse, et je voudrais citer une expérience très positive de groupement de coopération sanitaire, qui se déroule à Lens, en chirurgie cardiaque interventionnelle, entre une clinique privée et l'hôpital public. Une grande inventivité a été déployée, avec le soutien du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation, du président du conseil d'administration de l'hôpital de Lens, ainsi que directeur et de la commission médicale d'établissement de la clinique. Il s'agit de couvrir, dans des conditions de qualité optimales, la totalité d'un bassin de population d'un million d'habitants, de sorte que les patients soient traités le plus près possible de chez eux, sans être obligés d'aller au CHU de Lille.

Madame la ministre, l'amendement qui place le conseil de surveillance au centre de la stratégie de mise en place de ces groupements de coopération sanitaire a légitimement sa place à l'article 5. Si l'on ne définit pas clairement les fonctions du conseil de surveillance, nos débats deviendront pour le moins stériles et réducteurs, c'est le moins que l'on puisse dire.