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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Mon cher collègue, il ressort de notre règlement que, lorsque plusieurs amendements sont identiques, ils sont automatiquement mis aux voix en même temps. Une fois le scrutin public acquis, il n'était donc pas possible de mettre en discussion un autre amendement identique.

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