Intervention de Jean Mallot

Il existe un vrai problème.

Permettez-moi de faire observer – cela s'est produit pour plusieurs amendements – qu'un amendement identique a été déposé par plusieurs députés, individuellement ou collectivement. Les libellés en étaient rigoureusement identiques, même si chacun a été défendu en termes différents – comme lors d'un débat qui nous a occupés voici quelques semaines.

Mme la ministre a dit qu'elle accepterait volontiers l'amendement de M. Bur. Je voudrais qu'elle nous indique précisément de quel amendement il s'agit, car ce n'est pas clair.

En ce qui concerne le déroulement de nos débats – et c'est sur ce point, monsieur le président, que porte mon rappel au règlement –, dès lors que l'amendement n° 1133 rectifié du groupe SRC a été écarté par scrutin public, je ne vois pas ce qui empêchait de mettre aux voix l'amendement de M. Bur, qui avait été adopté en commission et n'avait aucune raison de tomber, dans la version sous-amendée retenue par Mme la ministre, et dont je souhaite au passage qu'elle nous rappelle précisément les termes.