Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 61
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Favorable, à une précision près : tel qu'il est rédigé, l'amendement propose d'autoriser « le pouvoir adjudicateur à recourir notamment à un contrat de performance énergétique sous la forme d'un marché global ». Ne faudrait-il pas plutôt écrire : « à un contrat de performance énergétique notamment sous la forme d'un marché global » ? Dans certains cas, en effet, le marché ne sera pas global.
M. le rapporteur accepterait-il de rectifier son amendement en ce sens ? Cela me semble correspondre à l'esprit du texte.
