Intervention de Jean-Marie Le Guen

Je voudrais d'abord m'exprimer sur ce qui s'est produit lors du vote précédent, et qui a justifié un certain émoi de notre part. Il y a eu en effet quelque confusion, le vote ayant été présenté comme portant sur l'amendement émanant de mon groupe alors que plusieurs amendements identiques avaient été déposés par des collègues de la majorité et n'ont pas été mis aux voix – ce que je regrette. Puis, après une suspension de séance, Mme la ministre nous a dit que les choses seraient revues lors de l'examen du texte par le Sénat.

Il y a quelque chose que je ne comprends pas. M. Bur nous explique, en défendant sa tentative de sous-amendement et en s'excusant presque de déranger la ministre et son projet de loi, que le conseil de surveillance peut donner un avis. Au point où nous en sommes, il faudra bientôt que le conseil de surveillance s'excuse d'exister : s'il n'a pas la possibilité de donner des avis, à quoi sert-il ? Ce serait vraiment un mini-conseil de surveillance ! Est-ce vraiment ce que veut notre collègue Bur ?