Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendements 309 966 1132

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles :

Je voulais donner une information à propos des amendements ayant donné lieu au scrutin public précédent : nous n'avons pas pu étudier la proposition d'Yves Bur, mais elle sera reprise, avec l'accord de la ministre, au Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion