Intervention de Christian Jacob
Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 61
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'amendement vise à faciliter les marchés globaux. Le cadre des marchés publics, qui sera celui des contrats de performance énergétique, oblige souvent à saucissonner lesdits marchés : l'un concernerait ainsi les fenêtres, l'autre tel système d'isolation, le troisième les portes, et ainsi de suite. L'amendement vise à permettre une approche globale, fondée sur le résultat énergétique.
