Intervention de Catherine Lemorton

Cet amendement vise à renforcer les prérogatives du conseil de surveillance en lui permettant de se prononcer lorsque l'établissement sera en situation de coopération.

Pour vous montrer l'importance d'un tel avis, je vais vous citer en exemple ce qui se passe à Nice aujourd'hui, où les services de pédiatrie du centre hospitalo-universitaire et d'une fondation privée, jusqu'alors en concurrence, se sont unis sous la forme d'un groupement de coopération sanitaire. Soit dit en passant, cet exemple pourrait aussi être repris dans le débat sur la privatisation larvée de notre système de soins, que je ne relance pas.

Cette expérience, qui est une première en France, ne manquera pas de créer des situations ubuesques. Ainsi, le personnel existant lors du regroupement gardera son statut d'origine : pour moitié convention collective, pour moitié fonction publique territoriale. Cela veut dire que certains effectueront les mêmes actes pour des rémunérations et des conditions de travail parfois différentes. À terme, pour éviter les conflits, tous les nouveaux médecins seront embauchés dans le public et le personnel non médical dans le privé.

Ce regroupement paraît un non-sens médical, puisque le centre mère-enfant se trouvera éloigné du plateau technique et de la réanimation adulte du CHU, alors que la proximité peut être bien utile en cas de complication lors d'un accouchement, par exemple.