Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le projet de loi offre également la possibilité à une personnalité qualifiée de grande envergure de présider le conseil de surveillance d'un hôpital : c'est une chance. Dans la presque totalité des cas, ce sera évidemment le maire qui présidera ; mais je ne vois pas en quoi il serait attentatoire à la liberté du conseil de surveillance d'offrir à d'autres élus ou à des personnalités qualifiées très compétentes, je le répète, la possibilité de le présider.

Monsieur Debré, je tiens à vous rassurer : demain, comme aujourd'hui, la convention sera signée entre le directeur général de l'établissement et le doyen. Du reste, l'article 5 précise bien les compétences du conseil de surveillance : il délibère sur la convention constitutive des centres hospitaliers et universitaires et les conventions passées en application de l'article L. 6142-5 – lequel prévoit que les conventions sont signées entre les deux seules personnes qui puissent le faire : le directeur général et le doyen. L'article 5 précise donc bien que, demain, le conseil de surveillance délibérera, comme le fait aujourd'hui le conseil d'administration. Ce point, monsieur Debré, ne change donc pas – vous pouvez être rassuré. De toute façon, pour des raisons d'ordre juridique, il ne saurait changer.