Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Le projet de loi prévoit également que le président sera élu parmi les membres des collèges des élus et des personnalités qualifiées, ce qui permet d'ouvrir un espace de liberté au conseil de surveillance. Jean-Luc Reitzer a eu raison de le rappeler à propos de l'hôpital d'Altkirch : bien souvent, il existe une véritable fusion entre la fonction de maire et celle de président du conseil d'administration de l'hôpital – demain du conseil de surveillance. Toutefois, il existe aussi un grand nombre d'établissements dans lesquels les collectivités territoriales ne sont pas impliquées financièrement : dès lors, d'autres élus pourront légitimement présider le conseil de surveillance, comme le président du conseil régional pour un CHU ou le président du conseil général pour un grand hôpital couvrant plusieurs cantons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion