Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je serai brève, m'étant déjà longuement exprimée sur l'article précédent. Toutefois, je rappellerai certains points à l'attention des députés qui n'auraient pu être présents cet après-midi.

Les attributions du conseil de surveillance sont recentrées sur sa double compétence : la définition des orientations stratégiques, notamment celles qui sont contenues dans le projet d'établissement, et le contrôle de la gestion et du fonctionnement de l'établissement. Le conseil de surveillance exerce ainsi un contrôle sur l'ensemble de l'activité de l'établissement et délibère sur le compte financier. À cette fin, le président a accès aux informations concernant le fonctionnement de l'établissement.

C'est la raison pour laquelle je suis surprise d'avoir entendu M. Nayrou parle de « petites combines », ce qui est parfaitement injurieux…