Intervention de Christian Jacob

Non, nous disons simplement : nous recourons aux CPP sur un contrat de performance énergétique. Je crois qu'il s'agit là d'une bonne mesure. L'intérêt du contrat de performance énergétique est d'obliger l'entreprise à atteindre un certain résultat dans ce domaine. La commande est la suivante : voilà le bâtiment tel qu'il est ; voilà le résultat auquel nous souhaitons parvenir.

L'amendement de la commission ne modifie pas tout l'alinéa, mais ajoute seulement au début : « Lorsque les conditions définies par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée par la loi du 28 juillet 2008 sur les contrats de partenariat sont satisfaites, il peut être fait appel… » Il s'agit d'un simple ajout, contrairement au vôtre qui supprime tout recours aux PPP, alors que nous sommes d'accord sur l'intérêt de ce type de partenariat. C'est pourquoi je souhaite que vous souteniez l'amendement de la commission.