Intervention de Marcel Rogemont

La principale question qui se pose à travers l'article 5 est celle de la démocratie sanitaire. De grands mots, certes… Mais, lorsqu'on y regarde de plus près, on s'aperçoit qu'une chaîne hiérarchique est bel et bien en train de se structurer. À quel endroit de cette chaîne l'expression même de la démocratie, donc d'un contrepouvoir, pourra-t-elle se faire entendre ? Il n'est pas facile de répondre à cette question dans la mesure où nous sommes conduits à réfléchir sur la responsabilité financière. Il est évident que si le conseil de surveillance avait une responsabilité financière, la question de la démocratie sanitaire se poserait différemment. Il n'en demeure pas moins que nous devons essayer d'y répondre. Et dans les éléments qui concourent à la réponse, la place des élus locaux se doit d'être prise en considération.

J'insiste sur le fait qu'il est important que la présidence du conseil de surveillance puisse être assurée par le maire ou le président de la communauté de communes, la trajectoire de ces établissements étant intimement liée aux politiques régionales, mais également aux politiques d'agglomération.

Encore une fois, monsieur Debré, je ne peux que m'étonner que des dispositions visant à l'organisation des CHU ne soient pas examinées par l'Assemblée nationale. En effet, si le rapport Marescot rend ses conclusions fin mars, c'est-à-dire lorsque le Sénat commencera l'examen du présent projet de loi, cela signifie que les députés ne pourront pas se saisir de cette question et je le déplore. Je ne peux donc que m'associer à la peine que je crois lire sur votre visage…