Intervention de Monique Iborra

M. Soisson soutenait cet après-midi que ce texte avait une grande cohérence et vous invitait, madame la ministre, à ne pas chercher à le modifier. Il a une grande cohérence, en effet, par le contrôle et les contraintes qu'il impose à l'hôpital public. On la retrouve dans la composition du conseil de surveillance, qui remplace le conseil d'administration, puisqu'il ne comprend plus ni le projet de prise en charge des patients, ni le projet social, et qu'il ne délibère plus sur l'organisation interne, la politique sociale, la politique immobilière, etc. Il s'agit donc bien de revenir à l'essentiel, à savoir le contrôle et la contrainte.

L'alinéa 14 prévoit que le conseil de surveillance comprendra « au plus quatre personnalités qualifiées nommées par le directeur général de l'agence régionale de santé, dont au plus deux représentants des usagers ». Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer qui seront ces quatre personnalités qualifiées ? Qui plus est, elles seront nommées par le directeur général de l'Agence régionale de santé – on comprend bien pourquoi : le but est bien de conforter l'autorité et le contrôle qu'exercera ce directeur sur l'établissement de santé.

Si l'on considère que le projet de loi ne prévoit aucune obligation de formation pour les directeurs de CHU au sein de l'École nationale de santé publique – pourquoi ne sortiraient-il pas de HEC, par exemple ? – on mesure la dénaturation du conseil de surveillance par rapport au conseil d'administration.

Enfin, il aurait été curieux que vous demandiez, d'un côté, la présence d'un directeur de caisse d'assurance maladie, même s'il n'a que voix consultative, chargé de rédiger un rapport annuel sur l'activité et l'efficience de l'établissement ainsi que les prescriptions délivrées en son sein et que vous supprimiez, de l'autre, comme cela était prévu initialement, la participation d'un représentant des services de soins et donc de la qualité des soins qui sied à tout établissement public, établissement hospitalier qui plus est.