Intervention de Jean Mallot

Avec l'article 5, le projet de loi continue de modifier la structure de décision et de pouvoir au sein de l'hôpital. Après avoir instauré un directeur tout puissant au sein de la hiérarchie, on aurait pu supposer qu'un conseil délibératif vienne compléter l'exercice de ce pouvoir au sein de l'hôpital. Or il n'en est rien puisque le conseil de surveillance se contentera d'observer ce qui se passe à l'hôpital, fera des commentaires, mais n'aura plus de pouvoir de délibération sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et ne délibérera pas non plus sur la participation éventuelle à des structures de coopération interhospitalières.

Si l'on veut donner un rôle d'observation au conseil de surveillance, il faudrait en prévoir une composition suffisamment large. Or le texte propose de réduire le nombre de membres, notamment de supprimer les représentants de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques, ce qui va plutôt dans le sens contraire.

L'alinéa 22 de l'article 5 prévoit que « le nombre des membres du conseil de surveillance par catégorie, la durée de leur mandat, leurs modalités de nomination et les modalités de fonctionnement du conseil de surveillance sont fixés par décret ». Il est important, madame la ministre, que vous nous fassiez part de vos intentions quant à la rédaction de ce décret. En tout état de cause, vous ne pourrez prévoir le nombre de membres du conseil de surveillance par catégorie qu'à l'intérieur des plafonds fixés dans les alinéas précédents. Aussi avons-nous déposé des amendements visant à augmenter le nombre de membres du conseil de surveillance.

L'actuel conseil d'administration est composé de représentants de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques et d'un représentant au moins des professions paramédicales non hospitalières, ce qui n'est pas le cas pour le futur conseil de surveillance. Si la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques reste obligatoire au sein des établissements au même titre que la CME, c'est la seule instance qui ne sera pas représentée dans le conseil de surveillance. Nous considérons que c'est une erreur, comme l'est l'absence de professions paramédicales non hospitalières.

Voilà pourquoi nous vous demandons, madame la ministre, de modifier le rôle du conseil de surveillance et d'augmenter le nombre de ses membres afin de garantir une bonne représentation de tous les acteurs.