Intervention de Marisol Touraine

L'article 5 est particulièrement important, madame la ministre, en ce qu'il témoigne de votre vision des contre-pouvoirs susceptibles de s'exprimer demain au sein de l'hôpital, face à la direction administrative en charge du pilotage quotidien, voire stratégique, des établissements hospitaliers. Votre conseil de surveillance est très strictement encadré, jusque sur le plan numérique : avec une composition réduite à douze membres, il est difficile d'envisager que l'ensemble des personnalités qui auraient vocation à y participer puissent toutes y siéger... Avec cette composition resserrée à l'extrême, à l'exception du pouvoir administratif, les autres acteurs auront la plus grande peine à s'exprimer. Parmi ces contre-pouvoirs, que j'ai évoqués lors de la discussion générale, on trouve d'abord les représentants des élus : plusieurs de mes collègues ont déjà exprimé leur inquiétude devant le manque de précision quant au rôle que tiendront demain, dans les établissements publics hospitaliers, les élus des communes dans lesquelles ils sont implantés. Ce sont également les représentant des professionnels de santé non médicaux et des professionnels de santé libéraux. Ce sont enfin les représentants des usagers. Sur ces trois points, votre projet ne va pas dans la bonne direction.

La question des élus est étonnamment oubliée. Si l'on prend votre texte au pied de la lettre, il s'agit de mettre en place des communautés territoriales, qu'il s'agisse de communautés hospitalières de territoire ou de groupements de coopération avec les établissements privés. Si votre objectif est d'assurer la coordination de la santé sur un territoire donné, cela ne peut se faire indépendamment de la vision plus générale d'un territoire, une vision que portent précisément les élus. Au-delà de la présence du maire du lieu d'implantation de l'hôpital, la question de l'entrée d'élus d'autres communes peut être posée, dès lors que vous élargissez le champ de la présence hospitalière. Cela ne veut pas dire qu'il faille les accumuler ou les multiplier : on peut imaginer la présence d'un élu qui ne serait pas nécessairement le maire de la commune d'implantation, mais qui représenterait un territoire – la discussion pourrait s'engager pour savoir quel type d'élu le représente le mieux. On peut imaginer que ce ne soit pas toujours le même, puisque vous admettez l'idée de territoires de nature différente.

Pour ce qui est des professionnels de santé, si nous avons longuement disserté sur la relation entre le pouvoir administratif et le pouvoir médical, le cas de la représentation des professionnels de santé non médecins n'aura été évoqué que de manière très allusive, par le biais de l'expression « communauté soignante ».

On ne peut ignorer que les professions paramédicales, les infirmières et les aides-soignants, font vivre au quotidien, fonctionner et avancer la politique hospitalière, bref, permettent à une politique sanitaire d'être effective – et on sait combien certains services sont confrontés à des difficultés de fonctionnement par manque de personnels.