Intervention de Henri Nayrou

Selon la version officielle, l'article 5 visait à « recentrer » les compétences du conseil de surveillance sur la définition de principes, d'orientations stratégiques et sur des fonctions de contrôle. De jolis mots, mais qui ne veulent pas dire grand-chose !

Le conseil de surveillance vient donc remplacer le conseil d'administration. À titre personnel, je ne conteste pas la nécessité d'une adaptation du rôle du conseil d'administration et de son président. Je suis moi-même président du conseil d'administration d'un hôpital local et j'avoue ne pas avoir été toujours à l'aise à l'heure au moment d'endosser des responsabilités alors que je n'ai prise ni sur les recettes ni sur les dépenses.

Reste, madame la ministre, que le positionnement actuel est facteur d'équilibre, ne serait-ce que par le vote du budget. Or, toute à votre frénésie de déblayer le terrain sur le triptyque réorganisation, concentration et disparition, vous avez décidé de mettre à bas le conseil d'administration et d'instaurer un conseil de surveillance chargé de veiller sur les grands principes et sur je ne sais quoi encore, en évitant peut-être de regarder de trop près aux petites combines potentielles sous couvert d'économies ! Ce n'est évidemment écrit nulle part dans votre texte, mais cela deviendra, hélas ! réalité s'il vient à être adopté…

Vous osez aller encore plus loin, madame la ministre. Vous avez évoqué les trois collèges de quatre membres chacun. L'une des dispositions de l'article 5 vise à attribuer la présidence du conseil de surveillance au troisième collège formé par les personnalités qualifiées et les représentants des usagers, quatre personnes nommées par les directeurs généraux des ARS, eux-mêmes nommés en conseil des ministres et chargés de nommer les directeurs des centres hospitaliers, qui nommeraient les membres de communautés hospitalières de territoire… Autrement dit, on tourne en rond ! Et voilà qu'en plus, vous voulez leur faire endosser toutes les responsabilités et faire du conseil de surveillance une chasse bien gardée !

Si vous rejetez nos amendements, vous accréditerez la thèse selon laquelle les élus, qu'il faut écarter du pilotage, seraient devenus gênants…