Intervention de Gérard Bapt

Nous sommes dans le droit fil de notre précédent débat, madame la ministre. À côté d'un directeur que vous avez doté des pleins pouvoirs, le conseil de surveillance aurait pu être l'occasion d'introduire des éléments de démocratie sociale, territoriale et sanitaire. Or celui que vous nous proposez voit ses capacités strictement limitées au seul contrôle de la gestion, et donc singulièrement rétrécies par rapport aux débats qui pouvaient avoir lieu précédemment dans un conseil d'administration.

Les compétences évoluent : s'il y a délibération sur le projet d'établissement, celui-ci ne comprend désormais ni projet de prise en charge des patients ni projet social. Les conventions hospitalo-universitaires, qui concernent les CHU nous donnent l'occasion de nous interroger sur les propositions de la commission Marescaux. Notre discussion, qui concerne le conseil de surveillance des centres hospitalo-universitaires, risque d'être singulièrement décalée par rapport à ce que le proche avenir nous réserve. Il n'y a plus de délibération sur le budget, sur les contrats d'objectifs et de moyens, sur le plan de redressement, sur l'organisation interne, sur la politique sociale et immobilière, ni sur les prises de participation, le règlement intérieur, la politique de qualité et d'accueil des usagers ; et pas davantage sur la participation à une structure de coopération interhospitalière.

L'article 5 précise que le conseil de surveillance est composé de la façon suivante : au plus – c'est ce « au plus » qui importe – quatre représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ; au plus quatre représentants du personnel médical et non médical de l'établissement public ; au plus quatre personnalités qualifiées nommées par le directeur général de l'agence régionale de santé, dont au plus deux représentants des usagers. Démocratie locale, démocratie sanitaire, délibération de l'ensemble des professionnels concernés, tout cela est singulièrement rétréci dans votre conseil de surveillance par rapport aux délibérations d'un conseil d'administration.

Et que dire de l'élection du président du conseil de surveillance ? Classiquement, c'était le maire qui présidait le conseil d'administration. On me fera remarquer, j'entends bien, que ce pouvait être un adjoint, et que, parfois même, le représentant de la municipalité se contentait de venir serrer la main du directeur général un quart d'heure avant le début de la séance et d'administrer l'organisation de la séance ; mais notre collègue M. Reiss a su nous expliquer combien, depuis vingt-cinq ans, il avait été intimement mêlé à la vie de son hôpital, qui faisait partie de la vie de sa commune, de son bassin ; désormais la notion de territoire disparaît au profit de celle de « ressort », juridiquement très floue, ce qui marque, là encore, une véritable régression.

Nous avons déposé des amendements à ce sujet, que Mme Génisson vient d'évoquer. En effet, un projet d'établissement qui n'est pas assis sur une démocratie interne, sur l'intervention des usagers et sur des relations fortes, étroites et de confiance avec le bassin de vie et le territoire, ne pourra pas réussir ; dans les circonstances actuelles, le projet d'établissement et le projet médical ne peuvent être portés que par l'ensemble des acteurs. On parle de pluridisciplinarité dans les maisons de santé. Malheureusement, votre texte, madame la ministre, nous ramène à une direction unidimensionnelle qui nous inquiète beaucoup pour l'avenir de l'hôpital public.