Intervention de Gérard Gaudron

L'article 5 vise à dépoussiérer la gouvernance des établissements de santé. Le conseil de surveillance, qui se substituera au conseil d'administration, exercera donc des missions de contrôle. Sa composition, diversifiée, comprendra trois collèges de quatre membres chacun, le premier d'entre eux comportant notamment des élus locaux. Ainsi, ce mode de gouvernance diffère nettement de celui de l'actuel conseil d'administration, même si le pouvoir du conseil de surveillance sera relativement limité.

Les élus, notamment les députés, sont attentifs à la bonne marche de ces établissements. Ils sont souvent saisis de demandes diverses, qui portent autant sur des crédits que des interventions ou des projets de restructuration – en clair, sur toutes les orientations stratégiques de l'hôpital, de son fonctionnement et de son financement. Il est vrai, je le répète, que le rôle du conseil de surveillance est tout de même limité en la matière.

C'est pourquoi je défendrai dans quelques instants un amendement permettant au député de la circonscription d'implantation de l'établissement de santé de siéger au sein du premier collège du conseil de surveillance. La commission et le rapporteur ont préféré proposer « un parlementaire », plutôt que le député de la circonscription. Cette formulation me semble trop floue : mieux vaut préciser que c'est bien le député de la circonscription qui siègera, plutôt que de renvoyer à un décret proposant un parlementaire dont les conditions de désignation ne sont pas connues. En outre, il me semble que la légitimité du député, compte tenu de son mode d'élection, est la plus apte à améliorer la lisibilité du dispositif.