Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 4, amendement 306
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Afin d'éviter tout risque de rejet par le comptable public d'une recette qui ne pourrait pas être rattachée à un élément de la liste des ressources des établissements publics de santé, celle-ci ne doit pas être limitée de manière trop étroite. L'amendement n° 306 vise donc à ajouter à la liste des recettes des établissements un 8° intitulé : « Autres produits ou ressources ».
(L'amendement n° 306 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 4, amendé, est adopté.)
