Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 4, amendement 35
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Avis défavorable : la catégorie des hôpitaux locaux disparaît aux termes de l'alinéa 10 du présent article.
