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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 519

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Cet amendement a été repoussé par la commission, tout simplement parce qu'il imposerait des contraintes particulièrement difficiles à respecter dans les bâtiments existants, vous l'avez souligné vous-même.

Nous sommes tous convaincus de la nécessité de développer les énergies renouvelables : leur part est d'ailleurs plus importante que celle prévue initialement puisque le seuil de couverture des besoins a été porté à 23 %. Cependant, très concrètement, nous devons tenir compte des contraintes architecturales et des équipements des bâtiments existants ; il sera très compliqué d'atteindre le taux de 25 %.

Votre amendement a l'inconvénient de figer les normes par type de bâtiments. Honnêtement, même si je comprends bien que vous voulez indiquer un cap, je doute que nous soyons capables d'atteindre le taux que vous préconisez. C'est pourquoi la commission a donné un avis défavorable à cet amendement, tout en reconnaissant la justesse de la ligne.

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