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Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 519

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Pour atteindre cet objectif, une partie des besoins en chaleur et en refroidissement – il ne faut pas oublier ce dernier aspect car la climatisation se banalise comme l'a souligné Philippe Plisson en faisant allusion à l'hémicycle – doit être satisfaite par des énergies renouvelables.

Nous constatons que des progrès pourraient être faits en terme de géothermie, de bois énergie, et surtout de solaire. Un pays, Israël, a introduit dans sa législation l'obligation de recourir à une certaine part d'énergies renouvelables, afin de réduire sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. L'utilisation de l'énergie solaire passive et de la ventilation est favorisée dans la construction, avec obligation d'atteindre un certain pourcentage d'énergies renouvelables. Une région autonome d'Espagne, la Catalogne, a adopté un dispositif législatif similaire.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, votre secrétaire d'État, avait fait une proposition en ce sens, dans le cadre de la mission parlementaire. Vous devez donc être réceptif à cette idée qui me semble bonne.

Notre amendement vient ainsi compléter votre dispositif. Tout à l'heure, à l'occasion de l'adoption d'un amendement, nous avons approuvé les propos de certains de nos collègues de l'autre rive. À mon avis, vous seriez bien inspiré de soutenir cet amendement qui essaie de répondre à vos objectifs.

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