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Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 519

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, cet amendement tend à favoriser la réalisation de l'objectif que vous fixez dans l'article 5. En effet, le deuxième alinéa de cet article se termine ainsi : « Cette rénovation aura pour objectif, selon un programme adapté aux spécificités de chaque administration et établissement public, de réduire d'au moins 40 % les consommations d'énergie et d'au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments, dans un délai de dix ans. » Après l'adoption de l'amendement de M. Cochet, ce délai a été ramené de dix à huit ans.

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