Intervention de Noël Mamère

Nous avons voté contre l'article 21 car il ne nous paraît pas juste de créer une taxe sur les opérateurs de communication électronique. Nous sommes un certain nombre à demander une augmentation progressive de la redevance depuis la loi Tasca-Trautmann de 2000 et même depuis 1988. Au lendemain de la privatisation de TF1 par Jacques Chirac, alors Président de la République, nous réclamions un service audiovisuel public fort, adossé principalement à une augmentation de la redevance, à l'instar de ce qui se passe dans les autres pays de l'Union européenne, notamment en Grande-Bretagne et en Allemagne.

L'article 21 tel qu'il a été voté à une courte majorité par les bancs de la droite instaure, outre une fracture numérique, une sorte de discrimination entre les différents opérateurs. Non seulement on crée une taxe, qui va augmenter un peu plus le déficit de notre pays, lequel n'en a pas besoin, mais l'on se défausse de ses responsabilités, faute de courage, en taxant les opérateurs au lieu d'augmenter la redevance, qui est une recette affectée, ce qui n'a rien à voir avec la taxe que vous proposez, car le produit de cette dernière entrera dans le budget de l'État. Son utilisation restera donc très aléatoire et très dépendante des humeurs du Gouvernement, du Président ou de la majorité. De plus il y aura une discrimination entre les différents opérateurs.

C'est la raison pour laquelle nous soutenons l'amendement proposé par nos collègues socialistes.

Par ailleurs – et ce n'est pas de l'obstruction, madame la ministre, mais une obsession, justifiée –…