Intervention de Noël Mamère

J'assume pleinement mes responsabilités de représentant du peuple désobéissant, et je me passe volontiers des commentaires de M. le président de la commission. J'assume mes actes et je n'ai pas besoin de votre avis.

S'agissant de la Haute autorité, il ne s'agit pas simplement d'un changement de nom comme a tenté de l'expliquer M. le ministre d'État, en rabotant la portée de ce changement de vocabulaire ! En effet, ce changement va plus loin, car il ne s'agit pas d'être conforme au Grenelle de l'environnement. La notion d'autorité implique un certain nombre de pouvoirs que ce Haut conseil n'a plus et c'est bien au périmètre de cette institution qu'il faudra être attentif, lors de la discussion de l'article 2. Vous voulez, en effet, limiter la part de la société civile – que vous appeliez le comité éthique, civil et social dans la première mouture – qui ne donnera que des recommandations, sans voix délibérative. Vous prétendez aussi que le Haut conseil devra être présidé par un scientifique aux compétences reconnues, ce qui est contradictoire avec les propos de Mme la secrétaire d'État, selon lesquels il ne revient pas aux scientifiques de décider, mais au politique. Le Sénat a voulu reculer, et nous attendons de vous, monsieur le ministre d'État, que vous agissiez de toute votre autorité pour redonner plus de poids à la Haute autorité, laquelle doit s'occuper de l'ensemble des biotechnologies, pas seulement des OGM et des PGM, les plantes génétiquement manipulées.