Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je comprends votre argumentation, monsieur le ministre, et loin de nous l'intention de vouloir créer une autorité indépendante en un domaine où les décisions relèvent du domaine régalien. Ayant eu l'honneur de préparer la loi sur la sûreté nucléaire, je rappelle que l'Autorité de sûreté nucléaire n'a pas de fonctions régaliennes…