Intervention de Jean-Louis Borloo

Le Gouvernement avait, en effet, initialement retenu l'intitulé de « Haute autorité ». Puis, le débat a eu lieu au Sénat, et l'on nous a fait observer que le Grenelle avait affirmé la nécessité, sur de tels sujets, de laisser la responsabilité à l'autorité politique : pluralité des avis scientifique d'un côté, décision politique de l'autre. Nous ne souhaitons pas créer une Haute autorité juridictionnelle qui se substituerait à la décision politique, le Sénat nous ayant convaincus sur ce point. Le Haut conseil sera indépendant, mais il ne se verra pas déléguer une autorité politique, d'autant qu'il faudra prendre des décisions sur les seuils de détection, notamment. C'est la raison pour laquelle il est plus raisonnable de s'en tenir à l'intitulé adopté par le Sénat.