Intervention de Christine Albanel
Réunion du 15 décembre 2008 à 16h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Après l'article 21, amendement 562
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Défavorable, pour les mêmes raisons. L'article 302 bis KB est la base juridique de la taxe sur la télévision qui finance le COSIP. Elle représente plus de 70 % des recettes du compte de soutien, qui, tout le monde le sait, est un instrument majeur du financement de la création audiovisuelle et cinématographique française.
