Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je souhaite substituer aux mots « le Haut conseil » les mots « la Haute autorité » et, ce faisant, rétablir le texte initial du Gouvernement.

Les instances qui émettent des avis en vue d'améliorer la législation sont nombreuses : le Comité consultatif national d'éthique est une autorité indépendante, et dans le domaine du nucléaire, la direction de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est devenue l'Autorité de sûreté nucléaire. Il n'est pas souhaitable que le domaine des biotechnologies soit le seul à ne pas avoir une autorité, mais un conseil. Et ce d'autant que M. le ministre et M. le président de la commission ont indiqué tout à l'heure avec beaucoup de force qu'ils voulaient donner beaucoup de force à cette structure.

Pour ma part, j'estime que l'appellation « Haute autorité » est plus appropriée que celle de « Haut conseil ».