Intervention de Philippe Martin

Je voudrais adopter le ton de notre collègue Delphine Batho car, si nous pouvons avoir des désaccords, nous manifestons aussi la volonté de retrouver le chemin de la sérénité sur ce dossier trop agité.

Dans mon département du Gers, des maires ne savaient quoi répondre à leurs administrés lorsqu'ils les interrogeaient sur le point de savoir si des parcelles d'OGM étaient cultivées sur leurs communes. J'ai connu cette forme de violence qu'a pu constituer la contamination de parcelles d'agriculture biologique par des OGM disséminés. C'est également une forme de violence pour ceux qui n'avaient pas décidé de cultiver des OGM.

Je connaissais les menaces de fauchage dans mon département et je ne les approuvais pas. J'ai donc essayé de trouver une formule démocratique permettant aux citoyens de s'exprimer. Dans mon département, qui compte 170 000 habitants, 16 000 Gersois et Gersoises ont signé une pétition pour demander l'organisation d'un référendum citoyen sur cette question, car ils voulaient savoir ce qui allait se passer sur leur territoire. Cela fait cinq ans que de tribunal administratif en cour d'appel administrative, de cour d'appel administrative en Conseil d'État, l'État empêche les citoyens qui le désirent de manifester leur avis sur cette question.

L'État a fermé toutes les portes démocratiques qui permettaient aux citoyens de s'exprimer.