Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 3 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Après l'article 1er, amendement 380
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Je retiens l'expression de M. le rapporteur : « Voyons cela de façon globale ».
Diverses considérations entrent en jeu, qui vont de l'honneur de l'action militante à l'opportunité des poursuites, aux grâces individuelles et aux projets d'amnistie dont le Parlement peut être périodiquement saisi, dans la sérénité. Des dates anniversaires existent. Mais ce n'est pas la position du Président de la République, vous le savez.
Le débat peut être ouvert de manière globale, comme l'a dit le rapporteur. Le Gouvernement est défavorable à l'amendement.
