Intervention de Antoine Herth

Je voudrais, avant d'indiquer la position de la commission, exprimer une opinion personnelle.

Je vous remercie, madame Batho, du ton parfaitement serein et posé avec lequel vous avez défendu cet amendement. Je suis alsacien. Dans ma région, nous sommes réputés légitimistes comme certains autres Français, et particulièrement attachés à ce que les choses soient bien droites, bien claires. Ces actes de fauchage nous ont particulièrement choqués dans le passé et ont froissé nos convictions. Votre amendement aurait pu, sans votre explication posée et votre ton serein, apparaître comme une provocation.

La commission a émis un avis défavorable et, disant cela, je ne me livre pas non plus à une provocation. Cet amendement portant article additionnel après l'article 1er arrive avant que nous n'ayons examiné l'ensemble du texte. Il me paraît, de ce point de vue, incohérent de statuer sur ce sujet.

Le texte mettra en place, je le répète, un Haut conseil – instance d'expertise – qui définira les principes, les règles de responsabilité, de coexistence éventuelle entre les cultures qu'il convient de respecter et les sanctions appliquées en cas de non-respect de ces règles, tant pour les exploitants que pour d'éventuels manifestants – j'emploie un terme très neutre – qui souhaiteraient exprimer une opinion en détruisant des cultures.

Voyons cela, s'il faut le voir, de façon globale, après avoir étudié l'ensemble du dispositif, les règles, les sanctions. Nous pourrons avoir ce débat plus tard.