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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 3 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Après l'article 1er, amendement 380

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je trouve curieux que des poursuites judiciaires vigoureuses aient été engagées sur ces actes, alors que nous avons tous connu, dans nos départements agricoles, des saccages de préfecture. Je me souviens de la destruction d'un abattoir dont les dégâts avaient été pris en charge par le préfet du département.

Je me souviens d'actes ayant entraîné des blessés parmi les CRS. Il n'y a pourtant pas eu de poursuites judiciaires engagées. Je trouve donc particulièrement curieuse cette politique de « deux poids, deux mesures ». Il me semblerait fondé, au regard du texte que nous sommes en train de discuter et du cadre juridique que nous sommes en train de créer, de décider l'extinction des poursuites en cours.

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