Intervention de Jean-Louis Borloo

Cet amendement, que je considère comme un amendement d'appel, recouvre en fait deux sujets : d'une part, le prix de l'inscription au catalogue, dont nous avons pu voir avec l'association Kokopelli qu'il est sans doute trop élevé ; d'autre part, la création d'un troisième régime, intermédiaire entre celui des professionnels inscrits au catalogue et celui de l'échange de moins de 50 grammes, qui est libre et ouvert. Au Sénat, le Gouvernement s'est engagé, par la voix de Nathalie Kosciusko-Morizet, à étudier avant la deuxième lecture les voies et moyens pour résoudre ce problème indiscutable, auquel je ne suis pas convaincu que l'amendement réponde. Le Gouvernement a engagé une réflexion sur un régime intermédiaire permettant de préserver les semences anciennes, qui ont une valeur patrimoniale mais qui présentent un risque, et il vous fera part de ses conclusions.