Intervention de Marylise Lebranchu

Madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, François Brottes a indiqué, à la fin de son intervention, qu'il n'avait pas voulu soulever des points d'anticonstitutionnalité mais plutôt vous convaincre que, malgré quelques mesures intéressantes, nous sommes en train de prendre un mauvais chemin. Et pour le démontrer, on aurait pu en appeler à ce qu'il est advenu de la concurrence « libre et non faussée ».

Mme la ministre nous a parlé de « négocier les soldes », formule que je n'avais encore jamais entendue. Cela veut dire que si j'achète 100 unités d'un produit textile, je vais demander qu'on m'en facture 20 à un prix plus bas, cette part correspondant aux soldes. Cela signifie donc qu'on va négocier les soldes. Ce n'est pas acceptable.

On nous dit qu'il pourra y avoir négociation entre la grande distribution et les producteurs, les fournisseurs et les entreprises. Mais en quoi y a-t-il égalité des chances de négociation entre le grand groupe qui produit des cosmétiques et la petite entreprise du nord de Bordeaux qui essaie désespérément depuis des années de se faire référencer ?