Intervention de Noël Mamère

Cet amendement n'est absolument pas anodin, puisqu'il vise à défendre ce que l'on appelle les semences fermières. Nous savons que des associations et des paysans ont été lourdement condamnés par les tribunaux pour avoir vendu ces semences fermières.

L'idée n'est pas de ressortir le catalogue des semences enregistrées, mais au contraire que le législateur permette à ces semences fermières d'être exploitées et échangées, ce qui contribue à la biodiversité, pour lutter contre le monopole que vous êtes en train d'encourager avec les semences génétiques.

Celles-ci, en outre, s'appuient sur le brevetage et entraînent donc le versement d'une redevance à l'entreprise qui les a brevetées.

Il convient de souligner ce paradoxe, qui est un signe de ce vers quoi nous allons. D'une part, vous refusez – parce que la commission s'est prononcée contre, et que le ministre ne sait pas réellement répondre – la reconnaissance de ces semences et de leur utilisation. Je pense en particulier à une association qui a été lourdement condamnée, à plusieurs reprises, pour défendre ces semences fermières, l'association Kokopelli, que nous devrions encourager pour sa contribution à la biodiversité. D'autre part, il est intéressant de constater que, de l'autre côté du cercle arctique, en Norvège, on vient de construire un bunker pour y conserver, éventuellement pendant plusieurs dizaines d'années, toutes les semences qui risquent de disparaître.

Vous m'entendez bien, monsieur le ministre. Au moment même où un pays de l'Union européenne est en train de sanctuariser des semences qui sont menacées, notamment par les organismes génétiquement manipulés, ici, à l'Assemblée nationale, la majorité et le Gouvernement refusent de reconnaître la qualité de ces semences fermières, qui participent à la biodiversité.

Mon collègue Germinal Peiro a eu raison d'évoquer l'affaire du purin d'ortie, qui a donné lieu, pendant plusieurs mois, à des menaces sur ceux qui en utilisaient et en distribuaient. Si le Conseil d'État et le tribunal administratif ont fini par reculer sur ce sujet, nous nous trouvons quand même dans une impasse avec les semences fermières, que Kokopelli et d'autres défendent. Ceux-là continueront de se battre pour préserver l'existence de ces semences et, surtout, pour pouvoir les utiliser.

Puisque le Gouvernement défend l'idée de la coexistence, il ne peut que répondre positivement à cet amendement.