Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 3 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 345
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
À vrai dire, la réglementation actuelle prévoit que les semences doivent appartenir à une variété inscrite à un catalogue, ce qui permet d'identifier les caractéristiques de la variété. Cette réglementation vise à protéger les utilisateurs contre des allégations de qualité non fondées, ou contre la transmission de parasites, ou de maladies des plantes, à des semences.
En ce qui concerne les variétés anciennes destinées aux jardiniers amateurs, la réglementation communautaire en cours de publication permettra une extension au niveau européen du dispositif français. Bien évidemment, pour ces variétés, les conditions d'inscription sont allégées par rapport aux variétés classiques. Ce qui est proposé me paraît quelque peu superflu.
