Intervention de Antoine Herth

La commission a repoussé cet amendement. Son objet est beaucoup plus large que celui du projet de loi, lequel porte sur les organismes génétiquement modifiés. En outre, il présente un caractère particulièrement technique. Nos débats portent sur le trait génétique, qui peut en effet se retrouver dans diverses variétés, mais il n'appartient pas à la loi de se pencher sur des sujets tels que celui abordé par cet amendement. La disposition proposée est clairement d'ordre réglementaire. Avis défavorable.