Intervention de Germinal Peiro

Nous devrions facilement trouver une position unanime sur cet amendement. Il s'agit, en fait, de défendre les semences de variétés végétales dont la consommation est autorisée, et d'autoriser la vente de ces semences entre agriculteurs ou à des jardiniers amateurs, sans qu'elles soient soumises à une inscription obligatoire dans un catalogue ou registre officiel, sauf en ce qui concerne les variétés hybrides ou génétiquement modifiées.

Autrement dit, il s'agit de permettre de vendre librement des produits qui ne sont pas sous la coupe de firmes qui veulent à toute force percevoir des royalties. Souvenez-vous, mes chers collègues, de l'incident qui s'est produit par rapport aux traitements utilisés dans l'agriculture biologique. On s'était retrouvé dans un cas de figure absolument incroyable : le purin d'ortie était interdit à la vente !

Cet amendement vise à éviter des cas de figure analogues.