Intervention de François Brottes

La hausse du prix de l'énergie – à laquelle celle du pétrole sert souvent de faux prétexte – n'y est pas étrangère : plus 5 % l'année dernière pour l'électricité, plus 40 % pour le gaz en deux ans, plus 10 %, si ce n'est davantage, pour l'électricité destinée aux industriels. Les charges énergétiques dans certains secteurs deviennent insupportables : il en va ainsi de la papeterie – où le coût de l'énergie représente 20 % des charges fixes – et de tous les électro-intensifs – chimie, aluminium, acier – où, désormais, les seules primes en vigueur sont des primes de licenciement !

Parallèlement, le dernier rapport de la COFACE fait apparaître une nette dégradation de la situation financière des entreprises, dont témoigne, pour 2008, la progression sans précédent des incidents de paiement : plus 45 % par rapport à la même période de l'an dernier. Nous sommes entrés, suite à la crise du crédit américain accompagnée de « l'effet Kerviel », dans une phase de durcissement de l'accès au crédit bancaire. S'y ajoutent les facteurs de hausse des prix des matières premières et de l'énergie, l'appréciation des devises et une concurrence féroce.

Les défaillances d'entreprises se multiplient également, et les premiers signes de faiblesse apparaissent dans les secteurs liés à la consommation. Et la hausse des créations d'entreprises, dont beaucoup constituent une bouée comme alternative au chômage, n'est en rien rassurante. Car si la France crée de nombreuses nouvelles entreprises chaque année, bien peu survivent avant de passer le cap périlleux des cinq ans, et les PME sont rares à dépasser le seuil mature de la « moyenne entreprise ».

Face à cette situation alarmante, permettez-moi de vous dire, de façon un peu triviale, que nous attendions « du lourd » ! Quelle déception : ce projet de loi est tout sauf le grand rendez-vous annoncé ! En moins d'un an, après la loi TEPA de juillet 2007, la loi sur le développement de la concurrence de fin 2007, la loi sur le pouvoir d'achat de janvier 2008, voici une quatrième loi à dimension économique à l'intitulé faussement ambitieux. Force est de constater que vous avez grillé toutes vos cartouches, en particulier l'été dernier, en votant le fameux « paquet fiscal » et son programme de baisses d'impôts ciblées sur les catégories sociales les plus aisées. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)