Intervention de François Brottes

Parce qu'au salaire minimum vous préférez le service minimum, parce qu'au mot « sérénité », attaché aux contrats à durée indéterminée, vous préférez celui de « vulnérabilité », attaché aux « contrats de mission ou de projet », avec cette nouvelle invention du « Tous patrons », vous confirmez votre logique, qui consiste à faire rêver les gens sur des chimères, en leur laissant croire que plus ils seront malléables et corvéables à merci, mieux l'économie se portera.

Pardonnez-moi de vous le dire sans ambages, mais après l'épisode du « Tous mobiles » – pour trouver du boulot –, tourné, car vous n'êtes pas à une contradiction près, juste avant l'épisode du « Tous propriétaires » – tous endettés donc –, voilà donc celui du « Tous patrons ». Vous êtes bien en train de réaliser un remake de La Grande illusion !

Quant à l'idée selon laquelle la rémunération doit être constituée de primes d'intéressement plutôt que d'un salaire fixe et régulier, si c'est une aubaine pour l'entreprise, c'est, pour le salarié, une galère ou une angoisse.

Prenons ensuite les dispositions de ce texte qui consistent à supprimer ou modifier le nombre de salariés servant de seuil pour l'instauration de délégués du personnel ou pour les contributions à la construction de logements, à la formation ou aux transports collectifs. C'est là l'illusion de la simplification administrative au service d'une logique de rupture du pacte social, dans le droit-fil de la suppression annoncée de la durée légale du travail et de l'instauration de l'obligation de travailler le dimanche, chère à notre collègue Mallié, et dont nous allons prochainement débattre. Je parle d'obligation car chacun sait qu'une fois la porte ouverte, le travail du dimanche ne différera plus de celui du lundi : c'en sera fini des primes particulières et de l'appel au volontariat, puisque ce sera devenu un jour de travail obligatoire, un jour comme les autres.

Par ailleurs, ces mesures non compensées par l'État vont coûter cher aux collectivités locales, qui, une fois de plus, devront assumer les financements à la place de l'État dans bien des cas, ce qui permettra à M. Karoutchi et à ses amis de l'UMP de sortir le tome 2 du Livre noir des régions.

Derrière le rideau de fumée entourant les questions souvent incompréhensibles des « marges arrière » ou des « surfaces de vente » à partir desquelles se déclenche une obligation de demande d'autorisation d'implantation de grande surface commerciale, vous entretenez soigneusement l'illusion d'une baisse des prix et d'une amélioration du pouvoir d'achat. Vous organisez en fait un faux-semblant de concurrence redynamisée : en effet, il n'y a rien dans ce texte – et ce n'est pas le rapporteur qui me démentira – qui s'attaque réellement au monopole territorial de certains grands distributeurs et de leurs hard discounters associés.