Dans la même optique, je vous propose également d'habiliter le Gouvernement à moderniser par ordonnance le cadre juridique de la gestion d'actifs, afin de faciliter l'exportation de fonds d'investissement depuis la France. Concrètement, nous allons simplifier les règles de fonctionnement des fonds qui sont réservés aux investisseurs avertis, en laissant davantage de place à la liberté contractuelle. Il faut que les gestionnaires d'actifs disposent en France des outils leur permettant de concurrencer les places étrangères. Notre pays est aujourd'hui – on le sait trop peu – leader européen de la gestion d'actifs : ne nous endormons pas sur nos lauriers et mettons en place les outils qui permettront de conserver cette préséance sur la scène européenne
Voilà donc, mesdames et messieurs les députés, les trente principales mesures de notre loi de modernisation de l'économie, qui correspondent aux engagements pris par le Président de la République devant les Français. C'est une loi courageuse, qui aborde sans tabous les problèmes structurels de l'économie française.
Elle est courageuse, mais peu coûteuse, comme je le disais en introduction : j'ai veillé en particulier à ce qu'elle soit compatible avec nos engagements de maîtrise des finances publiques…