Intervention de Jean-Louis Borloo

J'ai un peu de mal à voir comment cette proposition s'insère dans les dispositifs communautaires. Je serais reconnaissant aux signataires de cet amendement de bien vouloir me l'expliquer. Il se peut que j'aie quelques difficultés intellectuelles. Quoi qu'il en soit, j'ai beaucoup de mal à comprendre.

Je vois bien ce qu'on peut faire pour influencer le Conseil européen. Je vois bien ce qu'on peut faire pour la Commission. C'est d'ailleurs ce que nous essayons de faire en créant cette autorité, les clauses de sauvegarde devant être justifiées, validées. Bon, c'est tout un travail. Tout cela, je vois bien. Je vois bien ce qu'on peut faire sur la trace, sur le seuil de détection, ce qui est un travail complémentaire que nous allons effectuer. Nous avons déconnecté le seuil de 0,9 % du reste. Tout cela, je vois bien.

Mais là, je ne vois pas comment un décret en Conseil d'État pourrait avoir la moindre influence dans ce domaine. Très sincèrement, je ne vois pas. Je ne peux donc pas être favorable à un tel amendement.