La commission a repoussé cet amendement. Aujourd'hui, les décisions se prennent sur la base de considérations liées à la santé et à l'environnement. De ce fait, nous n'avons pas à nous prononcer sur ce point. Mais je pense que M. le ministre va nous donner plus d'explications. Il a fait un certain nombre de déclarations sur ce sujet, notamment en ce qui concerne la clause de sauvegarde que vous avez évoquée, monsieur Brottes, et sur laquelle nous travaillons.