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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 3 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 342

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur :

La commission a repoussé cet amendement. Aujourd'hui, les décisions se prennent sur la base de considérations liées à la santé et à l'environnement. De ce fait, nous n'avons pas à nous prononcer sur ce point. Mais je pense que M. le ministre va nous donner plus d'explications. Il a fait un certain nombre de déclarations sur ce sujet, notamment en ce qui concerne la clause de sauvegarde que vous avez évoquée, monsieur Brottes, et sur laquelle nous travaillons.

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