Intervention de Jean-Marie Le Guen

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 96

Nombre de suffrages exprimés 96

Majorité absolue 49

Pour l'adoption 30

Contre 66

L'amendement n° 237 n'est pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 425 .

(L'amendement n'est pas adopté.)